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Je voudrais… |
Je m’adresse à… |
Je dois apporter… |
Remarques |
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Déclaration de Naissance |
Mairie du lieu de naissance. |
Livret de famille ou carte d’identité des parents. Certificat du praticien.
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Dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance. |
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Reconnaissance. |
Toutes les mairies |
Pièce d’identité du déclarant (père ou mère)
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Avant ou après la naissance de l’enfant. |
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Mariage |
Mairie du domicile ou de la résidence de l’un des époux. |
Demander la liste en mairie qui fournira les imprimés
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A partir de 15 ans pour les femmes et 18 ans pour les hommes (avant : dispense du procureur de la république)
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Déclaration de décès. |
Mairie du lieu de décès |
Livret de famille ou carte d’identité des parents. Certificat du praticien.
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Dans les 24 heures suivent le décès |
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Extrait d’acte de naissance. |
Mairie du lieu de naissance. |
Nom-prénom-date de naissance-filiation
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Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
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Extrait d’acte de mariage. |
Mairie du lieu de mariage |
Noms-prénoms des conjoints-date de mariage
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Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
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Copie de jugement de divorce. |
Avocat ou tribunal qui a prononcé le divorce
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Extrait d’acte de décès. |
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile |
Nom-prénom du défunt-date du décès.
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Concession au cimetière.
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Mairie du domicile. |
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Certificat d’hérédité
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Mairie du domicile du défunt ou du notaire chargé de la succession
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Voir conditions en mairie. |
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Duplicata du livret de famille
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Mairie du domicile. |
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Certificat de vie maritale. |
Mairie du domicile. |
Carte d’identité. Justificatif de domicile
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Justificatif de domicile |
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Justificatif d’inscription sur les listes électorales.
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Certificat de résidence pour les Français. |
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Justificatif d’inscription sur les listes électorales.
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Légalisation de signature |
Mairie –signature devant le responsable du service.
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Carte nationale d’identité
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Certificat de nationalité française. |
Greffe du tribunal d’instance du domicile. |
Voir la liste des pièces à fournir au tribunal d’instance. |
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Carte d’électeur. |
Mairie du domicile. |
Livret de famille Carte nationale d’identité Justificatif de domicile (quittance).
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Avoir 18 ans et la nationalité française. Inscription obligatoire avant le 31/12 pour pouvoir voter l’année suivante. |
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Carte d’identité valable 15ans pour les majeurs-10ans pour les mineurs |
Mairie du domicile |
2 photos d’identité-justificatif de domicile personnel-acte de naissance-en cas de divorce, copie du jugement avec mention de la personne détenant l’autorité parentale . |
Se présenter personnellement-présence de la personne détenant l’autorité parentale pour les mineurs. |
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Renouvellement carte d’identité |
Mairie du domicile |
Même pièces que ci-dessus + ancienne carte d’identité.
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Idem ci-dessus. |
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Passeport (valable 10ans pour les majeurs-5ans pour les mineurs |
Mairie de Cambrai Mairie de Caudry Mairie Le Cateau. |
Acte de naissance-carte d’identité-2 photos d’identité-timbre fiscal-justificatif de domicile
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Se présenter personnellement-présence de la personne détenant l’autorité parentale pour les mineurs |
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Renouvellement de passeport |
Idem ci dessus |
Même pièces que ci-dessus + ancien passeport.
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Idem ci dessus |
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Extrait de casier judiciaire n°3 |
Service du casier judiciaire 44305 Nantes |
Copie du livret de famille ou acte de naissance |
www.cjn.justice.gouv.fr |
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Carte grise de véhicule |
Sous préfecture de Cambrai |
Certificat de vente (Imprimé disponible en mairie). Carte grise barrée du vendeur Carte d’identité Justificatif de domicile de moins de 3 mois |
Se présenter personnellement |
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Validation du permis de chasse |
Fédération départementale des chasseurs du Nord Rue du château 59152 Chereng |
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Recensement militaire des jeunes gens et filles ayant 16 ans dans l’année |
Mairie du domicile le mois des 16 ans et le mois suivant |
Livret de famille Décret de naturalisation En cas d’acquisition de la nationalité française Carte nationale d’identité Justificatif de domicile |
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